Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité

L’organisme responsable conformément aux lois sur la protection des données, notamment le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), est

Solarmarkt GmbH
Neumattstrasse 2
5000 Aarau

Téléphone: +41 62 834 00 80
E-Mail: info@arres.ch
Site Internet: https://www.arres.ch/

Remarque générale

Sur la base de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et de la législation en matière de protection des données de l'État fédéral (loi sur la protection des données), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à une protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les opérateurs de ce site accordent la plus haute importance à la protection de vos données. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales sur la protection des données et de la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec notre fournisseur d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que faire se peut nos banques de données de toute intrusion extérieure, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous tenons à signaler que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l'accès non autorisé de la part de tiers.

En utilisant ce site vous déclarez être d'accord avec la collecte, le traitement et l'exploitation des données, conformément à la description suivante. Ce site Internet peut être visité sans une inscription. Dans ce cadre, des données tels que les pages consultées, les noms des fichiers consultés, la date et l'heure, sont enregistrées à des fins statistiques sur le serveur, sans être associées directement à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, autant que possible, sur une base volontaire. Sans votre accord, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Est considéré comme traitement toute opération relative à des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l'acquisition, la suppression, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation.

Nous traitons les données à caractère personnel dans le respect du droit suisse sur la protection des données. De plus, pour peu que l'UE RGPD soit applicable, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux bases juridiques suivantes, en lien avec l'art. 6 al. 1 du RGPD :

  • lettre a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • lettre b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
  • lettre c) Traitement des données à caractère personnel pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément au droit européen applicable ou conformément au droit en vigueur d'un pays dans lequel le RGPD est intégralement ou partiellement applicable.
  • lettre d) Traitement des données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • lettre f) Traitement des données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou un tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont en particulier l'intérêt économique que représente le fait de pouvoir fournir notre site Internet, la sécurité de l'information, l'exercice de nos droits juridiques propres et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités du traitement. Lorsque des obligations légales ou autres, auxquelles nous sommes soumis, nous contraignent à conserver les données sur une longue période, nous limitons le traitement à cette période.

Déclaration de confidentialité concernant les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Il s'agit de fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations liées à l'utilisateur, sur son terminal, pendant qu'il utilise le site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation, le nombre d'utilisateurs, d'analyser le comportement des utilisateurs du site, mais également de concevoir notre offre en phase avec nos clients. Les cookies restent enregistrés après la fin de la session du navigateur et peuvent être appelés à nouveau lors d'une visite ultérieure du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez régler notre navigateur Internet de telle sorte qu'il refuse les cookies.

Il est possible de s'opposer généralement à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne auprès de nombreux services, en particulier en cas de pistage, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, il est possible de désactiver l'enregistrement de cookies dans les réglages du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Déclaration de confidentialité concernant le cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels (comme les questions que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site), ce site Internet utilise un cryptage SSL. Lorsque la connexion est cryptée, la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », et un symbole de cadenas s'affiche au niveau de la ligne du navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité concernant les fichiers journaux de serveur

Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans les fichiers journaux de serveur, et votre navigateur nous les transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

  • type et version de navigateur
  • système d'exploitation utilisé
  • URL référent
  • nom d'hôte de l'ordinateur connecté
  • heure de la demande au serveur

Ces données ne peuvent pas être associées à des personnes particulières. Aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est effectué. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données ultérieurement si nous prenons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illicite.

Services de tiers

Ce site Internet utilise également Google Maps pour l'insertion de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et les spams, et YouTube pour l'insertion de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC recourent notamment à des cookies, c'est pourquoi une transmission des données à Google aux États Unis est réalisée ; nous partons du principe qu'aucun pistage à caractère personnel n'est effectué dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site Internet.

Google s'est engagée à respecter une protection des données raisonnable conforme aux boucliers de protection UE-États-unis et Suisse-États-Unis.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité concernant le formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez des demandes par formulaire de contact, nous enregistrons vos données issues du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y mentionnez, pour les besoins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité concernant les données de la lettre d'information

Si vous souhaitez vous reporter aux informations proposées par ce site Internet, nous vous demandons votre adresse e-mail et des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le détenteur de l'adresse e-mail mentionnée et que vous êtes d'accord pour recevoir la lettre d'information. Aucune autre donnée n'est collectée. Nous utilisons exclusivement ces données pour l'envoi des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.

Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur l'accord que vous avez donné pour l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la lettre d'information, via le lien « Se désabonner » contenu dans la lettre d'information.

Déclaration de confidentialité concernant le droit d'information, de suppression et de blocage

Vous disposez à tout moment d'un droit d'information gratuitement concernant vos données enregistrées à caractère personnel, leur origine et leur destination, la finalité de leur traitement, et vous avez un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse figurant dans les mentions légales.

Déclaration de confidentialité concernant le refus des mails publicitaires

L'utilisation par des tiers des coordonnées de contacts publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l'envoi de publicité et de renseignements non expressément demandés est interdite par la présente. Les opérateurs de ce site se réservent explicitement le droit d'engager des procédures judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires (par ex. par voie de spams).

Prestations payantes

Nous demandons des données supplémentaires pour la réalisation de prestations payantes (par ex. coordonnées de paiement pour pouvoir exécuter votre commande ou votre ordre). Nous enregistrons ces données dans notre système jusqu'à échéance des délais de conservation légaux.

Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise l'API Google Maps pour représenter visuellement les informations géographiques. En cas d'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et exploite également des données sur l'utilisation des fonctions de cartographie par le visiteur. Pour de plus amples informations concernant le traitement des données par Google, veuillez vous reporter aux dispositions de Google en matière de confidentialité. Dans les paramètres de confidentialité, vous avez la possibilité de modifier vos réglages de confidentialité.

Veuillez cliquer ici pour consulter des notices complètes sur la gestion de vos données personnelles en lien avec les produits Google.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fournit par Google, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à votre disposition un plug-in de navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations liées à l'utilisateur sur son terminal. Ceci permet d'analyser l'utilisation de notre offre Internet par Google. Les informations enregistrées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Nous tenons à signaler que, sur ce site internet, Google Analytics a été étendu au code « gat._anonymizeIp(); », afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP (masquage IP). Lorsque l'anonymisation est active, Google abrège les adresses IP au sein des pays membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, rendant impossible toute reconnaissance de votre identité. Dans certains cas exceptionnels, les adresses IP complètes sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont abrégées. Google respecte les dispositions en matière de protection des données de l'accord « Bouclier de protection » et est enregistrée dans le programme « Bouclier de protection » du ministère américain du Commerce. Elle utilise les informations collectées pour analyser l'utilisation de notre site Internet, établir pour nous des rapports correspondants et nous fournir d'autres prestations en lien avec ceci. Pour en savoir plus, veuillez consulter https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Déclaration de confidentialité concernant l'utilisation de Google Web Fonts

Ce site Internet utilise les polices Web de Google pour le rendu homogène des polices de caractères. Lorsque l'on consulte une page, le navigateur charge la police Web nécessaire dans le cache de votre navigateur, pour afficher correctement les textes et les polices de caractères. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, votre ordinateur utilise une police standard.

Pour de plus amples informations concernant Google Web Fonts, veuillez consulter https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

 

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises de site Internet via une interface, et donc de pouvoir intégrer Google Analytics et d'autres services marketing de Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager, qui implémente les balises, ne traite lui-même aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs. Concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes sur les services de Google. Conditions d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Remarque concernant la transmission de données aux États-Unis d'Amérique

Dans un souci d'exhaustivité, nous tenons à vous signaler que les utilisateurs résidant en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, permettant en général l'enregistrement de l'ensemble des données à caractère personnel (transmises aux États-Unis) à partir de la Suisse.

Ceci a lieu sans différenciation, limitation ni exception, sur la base de l'objectif fixé, et sans un critère objectif permettant aux autorités américaines de limiter l'accès aux données et leur exploitation ultérieure à une finalité précise, strictement définie, laquelle justifie les interventions liées à la fois à l'accès à ces données et à leur exploitation. De plus, nous tenons à vous signaler que les personnes concernées résidant en Suisse ne disposent d'aucune voie de recours leur permettant d'accéder aux données en question pour les rectifier ou les supprimer, et d'aucune protection juridictionnelle effective vis-à-vis des droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous signifions explicitement aux personnes concernées cette situation juridique et cet état de fait, afin qu'elles prennent une décision circonstanciée sur l'autorisation de l'utilisation de leurs données.

Nous signalons aux utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau suffisant de protection des données.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, photographies ou autres fichiers présents sur le site Internet, appartiennent exclusivement à l'opérateur dudit site Internet ou à des titulaires de droits spécialement désignés. La reproduction de tout fichier requiert l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les personnes violant le droit d'auteur faute d'autorisation du titulaire des droits concerné sont passibles d'amendes et, le cas échéant, de dommages et intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les données figurant sur notre site Internet ont fait l'objet d'un contrôle minutieux. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, exactes et exhaustives. Cependant, nous ne saurions exclure totalement la présence d'erreurs. Nous ne donnons donc aucune garantie concernant l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris de type journalistique. Toute demande de réparation, issue de dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation d'informations proposées, est exclue, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

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Modifications

Nous sommes susceptibles d'adapter à tout moment cette déclaration de confidentialité, sans notification préalable. La version actuelle publiée sur notre site fait référence. Si la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous tiendrons informé(e) d'une actualisation ou d'une modification par e-mail ou par un autre moyen approprié.

Questions aux personnes en charge de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou prendre contact directement avec la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, laquelle est mentionnée au début de la déclaration de confidentialité.

Aarau, le 19 juillet 2019
Source : Générateur de règlement de confidentialité de SwissAnwalt